14 Augustus 1989

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 23 janvier et 14 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, prorogeant la convention collective de travail du 15 mai 1985, relative à la prépension conventionnelle Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant la prépension conventionnelle Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, fixant pour l'année 1989, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour l'année 1990 au Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1976, relative à la formation syndicale Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 12 décembre 1985 octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation pour 1989 de la participation du Fonds social des grands magasins aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 12 janvier 1981, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant l'instauration des actions positives Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prime de froid dans les abattoirs et ateliers de découpage de viande Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que l'Office national de l'emploi peut engager ainsi que la durée de leur mise au travail et le montant de la prime dûe Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL autorisant un dépassement du cadre organique et fixant le cadre des contractuels subventionnés pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, la durée de validité de ce cadre et le montant de la prime allouée pour chaque engagement Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 9 avril 1981 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1987 concernant l'accompagnement social Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 27 avril 1981 instituant un Fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1974, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, octroyant une prime de fin d'année unique Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection fixant les conditions de travail Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL portant octroi d'une allocation de caisse à l'inspecteur-adjoint de la comptabilité de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Frans 14-08-1989