14 Augustus 1989

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 23 janvier et 14 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, prorogeant partiellement la validité de la convention collective de travail du 10 février 1987, fixant les conditions de rémunération et de travail et en y modifiant certaines dispositions Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 mai 1989 de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation concernant le remplacement de jours fériés pour les années 1989, 1990, 1991 et 1992 Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, portant fixation d'un accord général sectoriel pour la période 1989-1990 Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production de pâtes, papiers et cartons concernant l'emploi et les conditions de travail Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux conditions de travail et de rémunération Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises pour la récupération du papier Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 28 février 1974, relative à la formation syndicale Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1989, le mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1989, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au Fonds social de l'industrie chimique Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux concernant l'emploi Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988 Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 concernant le statut des délégations syndicales Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant l'application des articles 137 et 139 de la loi-programme du 30 décembre 1988, concernant l'institution d'une cotisation au fonds pour l'emploi Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988 Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL autorisant la mise à disposition des ministères et organismes d'intérêt public places sous la tutelle ou le contrôle de l'Etat de chômeurs complets indemnisés au cours des mois de juillet, août et septembre 1989 Frans 14-08-1989