14 Augustus 1989

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux étudiants de l'enseignement supérieur Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL insérant un article 124bis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1988 relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 23 janvier et 14 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, concernant l'octroi d'une prime syndicale aux ouvriers et ouvrières occupés dans les couperies de poils Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la durée du travail dans le secteur Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans la pêche maritime Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, en exécution de la loi-programme du 30 décembre 1988, notamment les articles 137, 138 et 139 concernant la cotisation de 0,18 p.c. à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur de groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de la préparation du lin Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage concernant une cotisation exceptionnelle au Fonds social des entreprises de garage Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence de la préparation du lin Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, portant exécution de l'accord interprofessionnel 1989-1990 Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant les conditions de travail Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la promotion de l'emploi des groupes a risque parmi les demandeurs d'emploi Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36duodecies du 21 mars 1989, conclue au sein du Conseil national du travail, modifiant la convention collective de travail n° 36bis du 27 novembre 1981 concernant l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 27 avril 1981 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains employés âgés en cas de licenciement Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de la bonneterie Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'interruption de la carrière professionnelle Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie textile Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, chargés de la conduite d'un véhicule automobile appartenant à l'organisme Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que le lapin, prorogeant la convention collective de travail du 11 mars 1987, concernant les conditions de rémunération et de travail et en y modifiant certaines dispositions Frans 14-08-1989