14 Augustus 1989

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une " saniprime " dans les entreprises de services publics d'autobus Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 9 décembre 1988, conclues au sein de la Commission paritaire du transport, relatives a l'introduction de nouveaux régimes de travail pour le personnel non roulant occupe dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers, et du 14 mars 1989, complétant celle du 9 décembre 1988 précitée Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1982, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension Frans 14-08-1989
Arrêté royal pris en exécution de l'article 68bis, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche. Frans 14-08-1989
Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative à l'assurance maladie-invalidité. Frans 14-08-1989
Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. Frans 14-08-1989
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie des briques. Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL instituant la Chancellerie du Premier Ministre Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que le lapin, prorogeant la convention collective de travail du 5 mai 1980, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année et en y modifiant certaines dispositions Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1979 de terminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Administration centrale de la Société nationale des Chemins de fer belges qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL accordant un dépassement de l'enveloppe de recrutement au Ministère de l'Emploi et du Travail Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, fixant une cotisation exceptionnelle pour l'année 1990 au Fonds social des entreprises pour la récupération du papier Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, modifiant la convention collective de travail du 17 février 1977, fixant une prime de fin d'année Frans 14-08-1989