21 December 2018

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel précisant l'organisation comptable et les rapports financiers à l'Autorité flamande des offices de location sociale Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique en ce qui concerne la désignation des autorités compétentes Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Herstal, à la hauteur de la borne kilométrique 10.670 Frans 21-12-2018
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2019 Frans 21-12-2018
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres agréées en vertu de la LGAF au moment de la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par une entité fédérée Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18A sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Juprelle, à la hauteur de la borne kilométrique 17.957 Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur le raccordement ferroviaire « INEOS Feluy », qui relie les installations industrielles d'INEOS OLIGOMERS à la ligne ferroviaire n° 269A, situé à Ecaussines, à une distance de 225 mètres du taquet d'arrêt avec le numéro de clé 243 à la hauteur de la borne kilométrique 3.105 Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire « INEOS Feluy », qui relie les installations industrielles d'INEOS OLIGOMERS à la ligne ferroviaire n° 269A, situé à Ecaussines, à une distance de 160 mètres du taquet d'arrêt avec le numéro de clé 243 à la hauteur de la borne kilométrique 3.105 Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur le raccordement ferroviaire « INEOS Feluy », qui relie les installations industrielles d'INEOS OLIGOMERS à la ligne ferroviaire n° 269A, situé à Ecaussines, à une distance de 610 mètres du taquet d'arrêt avec le numéro de clé 243 à la hauteur de la borne kilométrique 3.105 Frans 21-12-2018
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2019. - Erratum Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la location d'aides à la communication, à la commande d'ordinateurs et au contrôle de l'environnement en faveur de personnes atteintes d'une maladie dégénérative rapide Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande vers le Jardin botanique Meise pour l'année budgétaire 2018 Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire « INEOS Feluy », qui relie les installations industrielles d'INEOS OLIGOMERS à la ligne ferroviaire n° 269A, situé à Ecaussines, à une distance de 35 mètres du taquet d'arrêt avec le numéro de clé 243 à la hauteur de la borne kilométrique 3.105 Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Herstal, à la hauteur de la borne kilométrique 10.284 Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19A sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Juprelle, à la hauteur de la borne kilométrique 18.795 Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 99160/34 du 23 mars 2000 fixant, entre autres, les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16AA sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Juprelle, à la hauteur de la borne kilométrique 16.392 Frans 21-12-2018
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