21 December 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police en vue d'y répercuter le changement d'appellation du canton de Neerpelt en Pelt Frans 21-12-2018
Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 (1) Frans 21-12-2018
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1) Frans 21-12-2018
Arrêté royal déterminant les montants pour 2019 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Biochemistry and Biotechnology Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota d'entrée pour la formation de médecin et la formation de dentiste Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Management Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de l'agence « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale Frans 21-12-2018
Décret abrogeant l'article 3 du décret du 28 mars 2014 portant création de la Décoration de la Communauté flamande (1) Frans 21-12-2018
Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2019, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" Frans 21-12-2018
Décret modifiant le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, le décret du 7 mai 2004 relatif au « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » (Conseil socio-économique de la Flandre) et le décret du 7 juillet 2006 portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre (1) Frans 21-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'influence de la dispense du paiement des suppléments de cotisations sur la pension Frans 21-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'augmentation du montant de la prime syndicale (1) Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2016 portant subventionnement unique du traitement numérique du permis d'environnement Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence d'une demande de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du troisième degré de l'enseignement secondaire technique Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2017 réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de subventionnement de l'asbl Tersana Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Sassouet » sis sur le territoire de la commune de Libramont, arrêtées le 28 mai 2009 Frans 21-12-2018