21 December 2018

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1<sup>er</sup> et 2 et les annexes de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 fixant les règles de séparation entre les obligations d'assainissement communale et supracommunale ainsi que les plans de zonage Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Frans 21-12-2018
Décret modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale (1) Frans 21-12-2018
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de répercuter le changement d'appellation du canton de Neerpelt en Pelt Frans 21-12-2018
Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 mars 2018 visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale Frans 21-12-2018
Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2018 pour la plate-forme de concertation CAD 112 Frans 21-12-2018
Loi modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police (1) Frans 21-12-2018
Loi portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits Frans 21-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide. - Traduction allemande Frans 21-12-2018
Loi modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police. - Traduction allemande Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention d'adaptation pour habitations. - Erratum Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la note d'aménagement « Kwetshage - Meetkerkse Moeren » Frans 21-12-2018
Ordres nationaux Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14A sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Juprelle, à la hauteur de la borne kilométrique 15.435 Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel portant organisation d'un appel au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains à haut rendement énergétique et au soutien à la production et à l'injection de biométhane Frans 21-12-2018
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la création et le fonctionnement de la commission permanente de concertation en matière de transport médico-sanitaire (1) Frans 21-12-2018
Arrêté royal portant nomination d'un conseiller social (1) Frans 21-12-2018
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la création et le fonctionnement de la commission permanente de concertation en matière de transport médico-sanitaire Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22A sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Bassenge, à la hauteur de la borne kilométrique 21.356 Frans 21-12-2018
Loi portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits Frans 21-12-2018