21 December 2018

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un immeuble sis avenue Baron Louis Huart, cadastré Namur, 2<sup>ème</sup> division, section D, 144 R Frans 21-12-2018
Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2019 Frans 21-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2003 fixant les règles d'attribution, la composition et les modalités de transfert du numéro d'entreprise et du numéro d'unité d'établissement dans la Banque-Carrefour des Entreprises Frans 21-12-2018
Ordonnance visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale Frans 21-12-2018
Arrêté royal portant octroi de la dotation pour 2018 en faveur de Sciensano Frans 21-12-2018
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, de la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe et de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'étude, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Liège, à la hauteur de la borne kilométrique 5.494 Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des tarifs maximaux de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel portant désignation de l'autorité compétente pour le transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur des pommes de terre Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux indemnités des administrateurs et des commissaires du gouvernement dans le secteur public flamand Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de la reconnaissance des organismes assureurs Frans 21-12-2018
Décret relatif à la qualité de l'air à l'intérieur de véhicules (1) Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux sociétés de logement social qui participent activement à la construction et à la rénovation de logements locatifs sociaux Frans 21-12-2018
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2019 Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 Frans 21-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'augmentation du montant de la prime syndicale (1) Frans 21-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, abrogeant la convention collective de travail du 5 juillet 2017 qui instaure une prime forfaitaire (enregistrée sous le n° 140931/CO/145) (1) Frans 21-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, abrogeant la convention collective de travail du 5 juillet 2017 qui instaure une prime forfaitaire (enregistrée sous le n° 140930/CO/145) (1) Frans 21-12-2018