21 December 2018

Titel Taal Datum
Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2019 Frans 21-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux éco-chèques électroniques (1) Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Herstal, à la hauteur de la borne kilométrique 11.484 Frans 21-12-2018
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, de la Directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe et de la Directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (1) Frans 21-12-2018
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d'offre global pour l'attribution de radiofréquences destinées à la diffusion de services sonores en mode analogique et en mode numérique Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 34, tronçon Liège - Hasselt, situé à Herstal, à la hauteur de la borne kilométrique 7.230 Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent Frans 21-12-2018
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission des normes comptables Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur le raccordement ferroviaire « INEOS Feluy », qui relie les installations industrielles d'INEOS OLIGOMERS à la ligne ferroviaire n° 269A, situé à Ecaussines, à une distance de 525 mètres du taquet d'arrêt avec le numéro de clé 243 à la hauteur de la borne kilométrique 3.105 Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs Frans 21-12-2018
Décret modifiant le décret du 25 mai 2007 portant harmonisation des procédures relatives aux droits de préemption (1) Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 34, tronçon Liège - Hasselt, situé à Herstal, à la hauteur de la borne kilométrique 9.269 Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15A sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Juprelle, à la hauteur de la borne kilométrique 15.954 Frans 21-12-2018
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2019 Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues du 21 mai 2018 au 10 juin 2018 sur le territoire de la Région flamande et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 21-12-2018
Décret contenant les conséquences d'une fusion volontaire de communes au niveau de la réglementation sectorielle en matière d'environnement (1) Frans 21-12-2018
Décret modifiant la réglementation relative au congé politique pour le personnel enseignant (1) Frans 21-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés, en ce qui concerne la détermination des secteurs à risques visés à l'article 137, 6° de la loi programme (I) du 27 décembre 2006, dans le cadre de la déclaration préalable pour les travailleurs indépendants détachés Frans 21-12-2018