21 December 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 478.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Le Goret » sis sur le territoire de la commune de Libramont, arrêtées le 28 mai 2009 Frans 21-12-2018
Ordres nationaux Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre Frans 21-12-2018
Décret portant modification du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne les organisations des clients et un forum des clients dans l'aide intégrale à la jeunesse (1) Frans 21-12-2018
Arrêté royal fixant l'attribution d'un subside à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2018 pour le développement d'une application anti-harcèlement via l'application 112 Frans 21-12-2018
Décret portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, en ce qui concerne les délais de la procédure de préinscription (1) Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Menin - Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.400 Frans 21-12-2018
Arrêté royal portant composition de la commission d'évaluation d'analyse ADN Frans 21-12-2018
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 37.000 euros à deux partenaires du monde du football Frans 21-12-2018
Arrêté royal pris en exécution de l'article 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Stratégie et Appui détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel concernant un appel à la soumission de demandes d'aide comme visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux investissements dans le secteur agro-alimentaire, visant l'augmentation de la valeur ajoutée, la qualité et la sécurité alimentaire de produits agricoles Frans 21-12-2018
Arrêté royal constatant la renonciation à l'agrément de la SA La Federale Pensions en tant qu'entreprise d'assurances autorisée à exercer les activités d'assurances visées dans l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et aux personnes visées à l'article 32, alinéa 1<sup>er</sup>, 1° et 2° du code des impôts sur les revenus 1992, occupées en dehors d'un contrat de travail Frans 21-12-2018
Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 mars 2018 visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale. - Traduction allemande Frans 21-12-2018
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel relatif au décret du 26 avril 2018 modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument Frans 21-12-2018
Ordres nationaux Frans 21-12-2018
Arrêté royal réglementant la procédure de suspension préventive du droit d'une personne d'exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande Frans 21-12-2018