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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1958
  • Décembre
  • 12

12 Décembre 1958

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende vaststelling van de datum waarop de akten van de burgerlijke stand opgemaakt tijdens de bezetting in het gedeelte van het Belgisch grondgebied dat in Mei 1940 wederrechtelijk bij Duitsland werd ingelijfd, door fotocopieen zullen vervangen worden Néerlandais 12-12-1958
ARRETE ROYAL fixant la date a laquelle les actes de l'etat civil dresses pendant l'occupation dans la partie du territoire belge annexee abusivement a l'Allemagne en mai 1940, seront remplaces par des photocopies Français 12-12-1958
Aussi disponible en : Nederlands English
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