10 Oktober 1957

Titel Taal Datum
Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles, le 10 octobre 1957. Dénonciation par le grand-duché de Luxembourg. Frans 10-10-1957
Convention sur la limitation de la responsabilité des propriétaires des navires de mer, et Protocole de signature, signée à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Extension territoriale par le Portugal au territoire de Macao. Frans 10-10-1957
ARRETE ROYAL reglant l'organisation le fonctionnement et la procedure du Conseil superieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre et du Bureau permanent des Oeuvres nationales des victimes de la guerre Frans 10-10-1957
ARRETE ROYAL portant les regles de fixation du nombre de surveillants des etablissements d'enseignement moyen de l'Etat Frans 10-10-1957
Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Dénonciation par le Royaume d'Espagne. Frans 10-10-1957
Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Dénonciation par la République d'Islande. Frans 10-10-1957
Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Dénonciation par la République de Singapour. Frans 10-10-1957
Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer. Frans 10-10-1957
CONVENTION internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Dénonciation par la France Frans 10-10-1957
CONVENTION INTERNATIONALE sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957. _ Dénonciation par l'Australie Frans 10-10-1957
CONVENTION INTERNATIONALE sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957. _ Dénonciation par la République fédérale d'Allemagne Frans 10-10-1957
CONVENTION INTERNATIONALE sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, signée à Bruxelles le 10 octobre 1957. _ Extension par les Pays-Bas à Aruba Frans 10-10-1957
CONVENTION INTERNATIONALE sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Dénonciation par la République Arabe d'Egypte Frans 10-10-1957
CONVENTION INTERNATIONALE sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Dénonciations par le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède Frans 10-10-1957
Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles le 10 octobre 1957. Frans 10-10-1957
Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires des navires de mer, et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Adhésion par le Liban. Frans 10-10-1957
CONVENTION INTERNATIONALE sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, et Protocole de signature, faits à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Dénonciation par le Japon Frans 10-10-1957
CONVENTION INTERNATIONALE sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer et protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957. Instruments de succession des Iles Salomon Frans 10-10-1957
CONVENTION INTERNATIONALE sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer et protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Adhésion du Tonga Frans 10-10-1957
CONVENTION INTERNATIONALE sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957. _ Dénonciation par la Belgique Frans 10-10-1957