15 Januari 1970

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Seilles. - Suppression de la 5e classe primaire pour filles de l'ecole primaire mixte communale du Centre. - Approbation Frans 15-01-1970
ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Societe nationale d 'Investissement et fixant par application du nouvel alinea premier de l'article 13 des statuts la date de depart du mandat du directeur general Frans 15-01-1970
ARRETE MINISTERIEL relatif aux contingents tarifaires Frans 15-01-1970
ACCORD CULTUREL entre le Gouvernement de Belgique et le Gouvernement de la République française, signé à Bruxelles le 15 janvier 1970 Frans 15-01-1970