18 December 1979

Titel Taal Datum
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Decret ajustant le budget des Affaires de la Communaute culturelle neerlandaise, secteur Sante publique et Famille, de l'annee budgetaire 1978 Frans 18-12-1979
CONVENTION sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979. _ Ratification Frans 18-12-1979
CONVENTION sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979. _ Adhésions Frans 18-12-1979
CONVENTION sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York, le 18 décembre 1979 Frans 18-12-1979
Accord régissant les activités des Etats sur la lune et les autres corps célestes. Frans 18-12-1979
CONVENTION sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979. _ Adhésion Frans 18-12-1979
CONVENTION sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979. _ Ratifications et adhésions Frans 18-12-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national Frans 18-12-1979
ARRETE ROYAL réglementant, pour la Région flamande, le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même Frans 18-12-1979
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Frans 18-12-1979
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de l'Institut " Belgische Radio en Televisie - Nederlandse Uitzendingen " Frans 18-12-1979
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Frans 18-12-1979
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1978 Frans 18-12-1979
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Decret ajustant le budget des Affaires culturelles de la communaute culturelle neerlandaise, secteur Agriculture, pour l'annee budgetaire 1978 Frans 18-12-1979
CONVENTION sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979. _ Liste des déclarations et réserves Frans 18-12-1979
CONVENTION sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979. _ Ratifications Frans 18-12-1979