08 Juli 1993

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. IIIa Skagerrak Frans 08-07-1993
Convention collective de travail du 8 juillet 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos Frans 08-07-1993
Convention collective de travail du 8 juillet 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le paiement du début d'un treizième mois aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes Frans 08-07-1993
Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Comité consultatif des transports publics de personnes par route. Frans 08-07-1993
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL du 8 juillet 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail interimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36bis, conclue le 27 novembre 1981 au sein du Conseil national du Travail, concernant l'institution d'un Fonds de securite d'existence pour les interimaires et la fixation de ses statuts Frans 08-07-1993
Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail du 8 juillet 1993. - Modification de la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans le secteur "tabac à fumer, à mâcher et à priser" . Frans 08-07-1993
Commission paritaire du transport. - Convention collective de travail du 8 juillet 1993. - Modification de la convention collective de travail du 22 janvier 1982 fixant les conditions de travail, les salaires horaires minimums et liant les salaires à l'indice des prix à la consommation, des ouvriers et ouvrières des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes . Frans 08-07-1993
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 08-07-1993
Arrêté royal bloquant le nombre de services de cathétérisme cardiaque. Frans 08-07-1993
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 08-07-1993
Commission paritaire du transport. Convention collective de travail du 8 juillet 1993. - Modification de la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux indemnités de séjour et indemnités RGPT. dans les entreprises de transport de choses par véhicules automobiles . Frans 08-07-1993
Commission paritaire du transport. - Convention collective de travail du 8 juillet 1993. - Modification de la convention collective de travail du 25 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les conditions de travail et les salaires des membres d'équipage occupés dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers . Frans 08-07-1993
Commission paritaire du transport. - Convention collective de travail du 8 juillet 1993. - Modification de la convention collective de travail du 25 juillet 1986 fixant les montants des allocations et indemnités en faveur des ouvriers et ouvrières et de la cotisation des employeurs prévues aux statuts du "Fonds social des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes" (Convention enregistrée le 16 novembre 1993 sous le numéro 34. Frans 08-07-1993
Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts. - Convention collective de travail du 8 juillet 1993. - Fixation des conditions de travail . Frans 08-07-1993
Commission paritaire du transport. - Convention collective de travail du 8 juillet 1993. - Modification des statuts du "Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles" . Frans 08-07-1993
Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts. - Convention collective de travail du 8 juillet 1993. - Modification de la convention collective de travail du 8 mars 1988, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières . Frans 08-07-1993
Circulaire ministérielle relative à l'Eco-Consommation et la Gestion des Déchets dans les Administrations publiques régionales en Région de Bruxelles-Capitale. Frans 08-07-1993
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrat d'insertion de jeunes demandeurs d'emploi. Frans 08-07-1993
Décret relatif au transfert de l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Commission Communautaire française. Frans 08-07-1993
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 08-07-1993