08 Juli 1993

Titel Taal Datum
Commission paritaire pour le travail intérimaire. - Convention collective de travail du 8 juillet 1993. - Création et organisation d'une Commission de bons offices pour les intérimaires Frans 08-07-1993
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL du 8 juillet 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail interimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36decies, conclue le 4 mars 1986 au sein du Conseil national du Travail, relatif a la prime de fin d'annee des travailleurs interimaires Frans 08-07-1993
Commission paritaire de l'industrie des tabacs. Convention collective de travail du 8 juillet 1993. - Modification de la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les statuts du " Fonds Social de l'industrie des tabacs " . Frans 08-07-1993
Convention collective de travail du 8 juillet 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 30 avril 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts Frans 08-07-1993
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le régime de mutation interne et de transfert des agents des institutions de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 08-07-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson ainsi qu'aux sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson Frans 08-07-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1992 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1993 Frans 08-07-1993
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de commissions de services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis. Frans 08-07-1993
Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 28 juin 1993 modifiant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie. Frans 08-07-1993
Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail du 8 juillet 1993. - Emploi dans le secteur des usines de cigarettes et entreprises mixtes. Frans 08-07-1993
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL du 8 juillet 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 47ter, conclue le 18 décembre 1990 au sein du Conseil national du Travail, relatif au salaire garanti en faveur des travailleurs intérimaires en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie ou d'un accident de droit commun Frans 08-07-1993
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL du 8 juillet 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail interimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36bis, conclue le 27 novembre 1981 au sein du Conseil national du Travail, concernant l'institution d'un Fonds de securite d'existence pour les interimaires et la fixation de ses statuts Frans 08-07-1993
Commission paritaire de l'industrie des tabacs. Convention collective de travail du 8 juillet 1993. - Modification de la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes . Frans 08-07-1993
Commission paritaire de l'industrie des tabacs. Convention collective de travail du 8 juillet 1993. - Modification de la convention collective de travail du 26 juin 1975 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers des entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser . Frans 08-07-1993
Arrêté royal bloquant le nombre de centres de dialyse pour le traitement de l'insuffisance rénale chronique. Frans 08-07-1993
Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail du 8 juillet 1993. - Modification de la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans le secteur "tabac à fumer, à mâcher et à priser" . Frans 08-07-1993
Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail du 8 juillet 1993. - Modification de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers occupés dans des usines de cigarettes et entreprises mixtes . Frans 08-07-1993
Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail du 8 juillet 1993. - Emploi dans le secteur des entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos . Frans 08-07-1993
Commission paritaire du transport. - Convention collective de travail du 8 juillet 1993. - Modification de la convention collective de travail du 9 décembre 1988 relative à la durée de travail dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes . Frans 08-07-1993
Commission paritaire du transport. - Convention collective de travail du 8 juillet 1993. - Adaptation des salaires horaires dans les entreprises de déménagement et leurs activités connexes . Frans 08-07-1993