01 Février 2024

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Prévention & Sécurité Français 01-02-2024
Arrêté ministériel modifiant l'article 22 de l'arrêté du gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande Français 01-02-2024
Décret instituant les prix du journalisme du Parlement de la Communauté française Français 01-02-2024
Ordonnance relative à l'hébergement touristique Français 01-02-2024
Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau en vue de la transposition de la directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Français 01-02-2024
Arrêté du Directeur de la direction Coordination et Finances de Bruxelles Economie et Emploi, auprès du Service public régional de Bruxelles, portant délégations de compétences et de signatures relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie Français 01-02-2024
Décret relatif au soutien à la presse écrite périodique non commerciale Français 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des options de base groupées reliées cumulativement, pour chaque zone, aux thématiques communes et aux fonctions critiques " TC-FC " et la liste des options de base groupées reliées, pour chaque zone, aux thématiques communes " TC " en exécution du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance Français 01-02-2024
Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatifs à la transition numérique des autorités publiques Français 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Heyvaert - Poincaré " Français 01-02-2024
Arrêté ministériel relatif à l'appel 2024/1 pour les thèmes numérisation, internationalisation, entrepreneuriat durable et circulaire et innovation Français 01-02-2024
Adaptation hors index au 1er janvier 2024 du montant de certaines prestations sociales. Français 01-02-2024
Décret en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes Français 01-02-2024
Décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d'accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité de l'office de la naissance et de l'enfance Français 01-02-2024