16 April 2023

Titel Taal Datum
Loi modifiant la loi du 8 mars 2017 créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés (1) Frans 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux efforts supplémentaires de formation (1) Frans 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi des vacances annuelles, adoptée en exécution de l'accord-cadre 2021-2024 du 23 décembre 2021 pour le secteur non marchand bruxellois (1) Frans 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) Frans 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au travail faisable et aux modifications de carrière (1) Frans 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, abrogeant la convention collective de travail du 8 décembre 2021 relative à la sécurité d'existence (1) Frans 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant le crédit de base pour la formation et les mandats structurels des représentants des travailleurs représentatifs dans la concertation sociale pour les secteurs wallons (1) Frans 16-04-2023
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants Frans 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière (1) Frans 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'allocation spéciale compensatoire (1) Frans 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'extension du crédit-temps avec motif à temps plein ou à la diminution de carrière à mi-temps (1) Frans 16-04-2023
Arrêté royal relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique Frans 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" (1) Frans 16-04-2023
Arrêté royal portant remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi (1) Frans 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnité de vélo (1) Frans 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la cotisation complémentaire pour des initiatives de formation et d'emploi - montant, mode de perception et usage (1) Frans 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 2 février 1989 fixant les conditions de travail et de rémunération des employés occupés chez les notaires enregistrée le 20 février 1989 sous le numéro 22088/CO/216 (1) Frans 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au projet de formation #KiesVoorKinderbegeleider (1) Frans 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime exceptionnelle compensatoire aux travailleurs des secteurs dépendant de la Région wallonne de 55 ans et plus concernés par la mesure de réduction collective de temps de travail prévue dans la convention collective de travail du 13 mai 2022 (1) Frans 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la coordination concernant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques (1) Frans 16-04-2023