30 December 1982

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Arrêté royal n° 180 portant certaines mesures en matière de modération des rémunérations. - Coordination officieuse en langue allemande French 30-12-1982
Arrêté royal n° 143 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour les prestations de biologie clinique. - Coordination officieuse en langue allemande French 30-12-1982
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 2, # 4 de la loi du 10 août 1981 relative à la création d'un Fonds de la Coopération au Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers French 30-12-1982
ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Finances French 30-12-1982
ARRETE ROYAL n° 163 modifiant l'arrêté royal n° 83 du 31 juillet 1982 modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat French 30-12-1982
ARRETE ROYAL n° 165 relatif à l'abrogation de l'article 35 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires French 30-12-1982
ARRETE ROYAL n° 171 modifiant certaines lois relatives à l'enseignement universitaire French 30-12-1982
ARRETE ROYAL n° 170 modifiant le statut du personnel enseignant de "l'Universitaire Instelling Antwerpen" et de "l'Universitair Centrum Limburg" French 30-12-1982
ARRETE ROYAL n° 183 modifiant la loi du 9 août 1955 relative au Fonds des Routes French 30-12-1982
LOI fixant pour l'année 1983 le contingent de l'armée French 30-12-1982
ARRETE ROYAL n° 182 relatif aux mesures d'assainissement applicables à [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> French 30-12-1982
ARRETE ROYAL n° 146 modifiant le Chapitre III, Section 1 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 French 30-12-1982
ARRETE ROYAL n° 173 modifiant le statut de l'Office Régulateur de la Navigation intérieure, annexé à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure French 30-12-1982
ARRETE ROYAL n° 190 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1983 French 30-12-1982
ARRETE ROYAL n° 147 modifiant les articles 170, 171 et 172 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 French 30-12-1982
ARRETE ROYAL n° 189 modifiant l'arrêté royal n° 19 du 18 mars 1982 portant affectation du produit de la modération salariale dans le secteur du crédit French 30-12-1982
ARRETE ROYAL n° 177 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne , à modifier ses statuts, à augmenter son capital et à créer des filiales spécialisées French 30-12-1982
ARRETE ROYAL n° 151 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat French 30-12-1982
ARRETE ROYAL n° 127 relatif au régime de pension des membres du personnel enseignant de l'enseignement supérieur French 30-12-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires, l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire et l'arrêté royal du 10 janvier 1975 fixant le montant et le mode de paiement du droit d'inscription dans le registre des candidats ainsi qu'aux examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au recrutement French 30-12-1982