31 December 1983

Title Language Date
Arrêté royal n° 256 fixant à titre exceptionnel des règles spécifiques en matière de rémunérations, indemnités et avantages octroyés dans certaines entreprises du secteur sidérurgique. French 31-12-1983
Arrêté royal n° 245 relatif à l'émission d'actions privilégiées sans droit de vote dans le cadre de la restructuration de l'industrie sidérurgique. French 31-12-1983
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant, pour l'année 1984, le pourcentage de la part du Fonds des Communes revenant à la Région wallonne, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale. French 31-12-1983
Arrêté royal n° 260 relatif aux mesures particulières qui peuvent être prises par les communes, les centres publics d'aide sociale, les agglomérations et fédérations de communes en vue du redressement et de l'assainissement des finances locales. French 31-12-1983
Arrêté royal n° 252 portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers. French 31-12-1983
Arrête royal n° 250 portant suppression de l'Office de promotion industrielle. French 31-12-1983
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM] , tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> French 31-12-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'Ecole d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre. French 31-12-1983
ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts contractés durant l'année 1983 French 31-12-1983
ARRETE ROYAL n° 253 modifiant l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible French 31-12-1983
ARRETE ROYAL n° 243 modifiant l'article 13, # 5, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux French 31-12-1983
ARRETE ROYAL n° 251 portant modification des statuts de la société anonyme Distrigaz French 31-12-1983
ARRETE ROYAL n° 247 modifiant l'arrêté royal n° 92 du 9 septembre 1982 portant réglementation des modalités de communication du rapport visé à l'article 3 de l'arrêté royal n° 18 du 18 mars 1982 portant réglementation et organisation du contrôle de l'usage de l'effet de la politique de modération dans les entreprises French 31-12-1983
ARRETE ROYAL n° 274 modifiant l'arrêté royal n° 167 du 30 décembre 1982 relatif au financement des investissements universitaires French 31-12-1983
ARRETE ROYAL n° 272 complétant l'article 25 de la loi du 28 avril 1953 concernant l'organisation par l'Etat de l'enseignement universitaire French 31-12-1983
ARRETE ROYAL n° 271 réglant le financement des investissements universitaires pour le matériel scientifique lourd, immeuble par destination, pour 1980, 1981 et 1982 French 31-12-1983
ARRETE ROYAL n° 236 modifiant l'arrêté royal n° 185 du 30 décembre 1982 organisant, pour les petites et moyennes entreprises, un régime spécifique d'utilisation de la modération salariale pour l'emploi French 31-12-1983
ARRETE ROYAL n° 235 modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants French 31-12-1983
ARRETE ROYAL n° 239 relatif à certains comités et commissions du Ministère des Communications French 31-12-1983
ARRETE ROYAL n° 267 modifiant la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique et modifiant la loi du 19 avril 1963 créant un établissement public dénommé Théâtre royal de la Monnaie French 31-12-1983