12 June 1995

Title Language Date
PROTOCOL 3. - BETREFFENDE DE DEFINITIE VAN HET BEGRIP " PRODUKTEN VAN OORSPRONG " EN METHODEN VAN ADMINISTRATIEVE SAMENWERKING. Dutch 12-06-1995
Règlement intérieur du Conseil de direction de la Société flamande terrienne French 12-06-1995
ORGANISATION et réglementation juridique du personnel. - Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie French 12-06-1995
PROTOCOLE N° 3 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE " PRODUITS ORIGINAIRES " ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE. French 12-06-1995
PROTOCOLE N° 1. - ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DE LITUANIE RELATIF AU COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES. - VISE A L'ARTICLE 16 PARAGRAPHE 2, FIXANT LES AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS TEXTILES. - Le présent protocole est constitué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Lituanie sur le commerce des produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 20 juillet 1993, et joint en annexe. French 12-06-1995
PROTOCOLE N° 5. - RELATIF A L'ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE AUTORITES ADMINISTRATIVES EN MATIERE DOUANIERE. French 12-06-1995
PROTOCOLE N° 4 RELATIF AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES S'APPLIQUANT AUX ECHANGES ENTRE LA LITUANIE, D'UNE PART, ET L'ESPAGNE ET LE PORTUGAL, D'AUTRE PART. French 12-06-1995
PROTOCOLE N° 4 RELATIF AUX DISPOSITIONS S'APPLIQUANT AUX ECHANGES ENTRE L'ESTONIE, D'UNE PART, ET L'ESPAGNE ET LE PORTUGAL, D'AUTRE PART. French 12-06-1995
Commission paritaire pour les grandes entreprises de vente au détail. French 12-06-1995
Approbation de la décision du Conseil d'administration de la Société régionale de développement de Limbourg concernant la réglementation juridique du personnel et fixant le cadre organique du personnel. French 12-06-1995
Organisation de la Société flamande terrienne et réglementation juridique du personnel. French 12-06-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984. French 12-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial. French 12-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant concordance des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des instituts supérieurs. French 12-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire. . French 12-06-1995
Organisation et réglementation juridique de l'Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis à Rekem. French 12-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel. French 12-06-1995
Organisation de la Société flamande de logement et réglementation juridique du personnel. French 12-06-1995
Approbation de la décision du Conseil d'administration de la Société régionale de développement du Brabant flamand concernant la réglementation juridique du personnel et fixant le cadre organique du personnel. French 12-06-1995
PROTOCOLE N° 1. - ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DE LETTONIE RELATIF AU COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES. - Le présent protocole est constitué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Lettonie sur le commerce des produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 15 juin 1993, et joint en annexe. French 12-06-1995