12 June 1995

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Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à l'ASBL. "Vlaams Centrum voor de Integratie van Migranten". French 12-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une subvention à l'ASBL. "Bureau voor Arbeidsbemiddeling voor Zeelieden" pendant l'année 1995 . French 12-06-1995
PROTOCOLE N° 3. - RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE " PRODUITS ORIGINAIRE " ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE. French 12-06-1995
PROTOCOLE N° 1. - Accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Estonie relatif aux produits textiles et d'habillement. French 12-06-1995
PROTOCOLE N° 2 RELATIF AUX ECHANGES DE PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMES ENTRE LA COMMUNAUTE ET L'ESTONIE. French 12-06-1995
PROTOCOLE N° 5 SUR L'ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE AUTORITES ADMINISTRATIVES EN MATIERE DOUANIERE. French 12-06-1995
ACCORD EUROPEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE DE LITUANIE, D'AUTRE PART, annexes I à XX, acte final, et liste des Etats liés, faits à Luxembourg le 12 juin 1995. French 12-06-1995
Organisation du VCGT et réglementation juridique du personnel. French 12-06-1995
Fixation du cadre du personnel du Commissariat général flamand du tourisme. French 12-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire. French 12-06-1995
Approbation de la décision du Conseil d'administration de la Société régionale de développement d'Anvers concernant la réglementation juridique du personnel et fixant le cadre organique du personnel. French 12-06-1995
Approbation de la décision du Conseil d'administration de la Société régionale de développement de la Flandres orientale concernant la réglementation juridique du personnel et fixant le cadre organique du personnel. French 12-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au "Geografisch Informatiesysteem Vlaanderen" Système d'information géographique de la flandre. French 12-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 portant exécution de l'article 49 du décret du 25 juin 1992 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992. French 12-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 réglant l'octroi de subventions pour les frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale. French 12-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement du siège social de la Vlaamse Huisvestingsmaatschappij . French 12-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand . French 12-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes. French 12-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand créant de nouveaux établissements d'enseignement et implantations dans l'enseignement secondaire French 12-06-1995
Organisation de OVAM et réglementation juridique du personnel. - Société publique de déchets pour la région flamande French 12-06-1995