12 June 1995

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PROTOCOLE N° 2. - RELATIF AUX ECHANGES DE PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA LETTONIE. French 12-06-1995
PROTOCOLE N° 4. - RELATIF AUX DISPOSITIONS S'APPLIQUANT AUX ECHANGES ENTRE LA LETTONIE, D'UNE PART, ET L'ESPAGNE ET LE PORTUGAL, D'AUTRE PART. French 12-06-1995
PROTOCOLE N° 3 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE " PRODUITS ORIGINAIRES " ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE. French 12-06-1995
Approbation du règlement organique fixant le régime du personnel de SERV et le cadre du personnel French 12-06-1995
Organisation de l'hôpital psychiatrique public de Geel et réglementation juridique du personnel. French 12-06-1995
Organisation de la Société flamande de l'Environnement et réglementation juridique du personnel. French 12-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail . French 12-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'" Universiteit Gent " et à la " Katholieke Universiteit Leuven " pour le subventionnement de la coopération scientifique interuniversitaire. French 12-06-1995
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR. - French 12-06-1995
PROTOCOLE N° 2. RELATIF AUX ECHANGES DE PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA LITUANIE. French 12-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 1994 portant exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale. . French 12-06-1995
Approbation de la décision du Conseil d'administration de la Société régionale de développement de la Flandres occidentale concernant la réglementation juridique du personnel et fixant le cadre organique du personnel. French 12-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand assimilant des titres de capacité aux titres de capacité donnant accès aux fonctions du personnel enseignant des instituts supérieurs . French 12-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans. French 12-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant composition du Conseil informations géographiques. French 12-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant composition du Comité directeur GIS-Vlaanderen. French 12-06-1995
Organisation du VIZO et réglementation juridique du personnel. - Institut flamand pour l'entreprise indépendante . French 12-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande. French 12-06-1995
ACCORD EUROPEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE D'ESTONIE, D'AUTRE PART, Annexes I à X, et acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 1995. French 12-06-1995
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 11, § 7, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 1994 réglant le fonctionnement et la gestion du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " . French 12-06-1995