22 December 2009

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Troisième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales French 22-12-2009
Arrêté royal habilitant le Théâtre royal de la Monnaie à céder ses droits et obligations immobilières concernant le bâtiment sis rue Fossé aux Loups 39-41, 1000 Bruxelles à la Régie des Bâtiments et autorisant la Régie des Bâtiments à reprendre ces droits et obligations et à mettre ledit bâtiment gratuitement à la disposition du Théâtre royal de la Monnaie French 22-12-2009
Loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac. - Traduction allemande French 22-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route. - Traduction allemande French 22-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 13 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 22-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 des divisions organiques 13 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et le Fonds des Accidents du Travail French 22-12-2009
Avis d'interdiction. - Application du Règlement n° 1284/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée French 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national des Pensions French 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles French 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins French 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales French 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage French 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration du Fonds des accidents du travail French 22-12-2009
Loi portant des dispositions fiscales French 22-12-2009
Circulaire n° 600. - Information relative à l'enveloppe de personnel 2010, au plan de personnel stratégique 2010-2012 et aux plans de personnel opérationnels y associés French 22-12-2009
Contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" pour la période 2009-2013 French 22-12-2009
Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché French 22-12-2009
Arrêté royal portant application de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant pour les années 2010, 2011 et 2012 French 22-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant French 22-12-2009