22 December 2009

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Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché French 22-12-2009
Loi portant des dispositions fiscales et diverses French 22-12-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi French 22-12-2009
Loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac French 22-12-2009
Loi adaptant certaines législations à la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur French 22-12-2009
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de formateur/accompagnateur French 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi French 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale French 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles French 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants French 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité sociale French 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés French 22-12-2009
Avenant 2009 au contrat d'administration 2006-2008 - Fonds des Accidents du Travail French 22-12-2009
Règlement "E" de la Banque Nationale de Belgique relatif aux enquêtes sur les investissements directs avec l'étranger des personnes morales résidentes autres que les établissements de crédits French 22-12-2009
Règlement "G" de la Banque Nationale de Belgique relatif aux enquêtes sur les avoirs et engagements en valeurs mobilières des personnes morales résidentes autres que les établissements de crédit French 22-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Vacances annuelles French 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et le Fonds des Maladies professionnelles French 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi French 22-12-2009
Loi relative au régime général d'accise French 22-12-2009