22 December 2009

Title Language Date
Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la plate-forme eHealth French 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité French 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins French 22-12-2009
Première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins - Institution publique de sécurité sociale - Avenant 2009 - Prolongation pour l'année 2009 French 22-12-2009
Arrêté royal modifiant l'article 162 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage French 22-12-2009
Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers French 22-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant French 22-12-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon French 22-12-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2009 portant exécution des articles 38, 39 et 43 du Code forestier French 22-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules French 22-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route French 22-12-2009
Loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la proctection des travailleurs contre la fumée du tabac French 22-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 22-12-2009
Première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Vacances annuelles French 22-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 22-12-2009
Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et instaurant l'action en cessation des infractions à la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement French 22-12-2009
Première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales French 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage French 22-12-2009
Arrêté du secrétaire général du département Bien-être, santé et famille modifiant les articles 2, 9, 11 et 18 de larrêté du secrétaire général du département Bien-être, santé et famille du 26 mai 2006 déléguant certains pouvoirs de décision aux membres du personnel du département. French 22-12-2009