23 December 1999

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No title French 23-12-1999
Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention sur la diversité biologique" French 23-12-1999
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale French 23-12-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. - Erratum French 23-12-1999
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 1996 déterminant les conditions d'application de la taxe sur le déversement des eaux usées French 23-12-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 1997 portant désignation des membres de la chambre de recours des services du Gouvernement French 23-12-1999
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels (1) French 23-12-1999
Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles French 23-12-1999