23 December 1999

Title Language Date
Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2000, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers French 23-12-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1999 accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques French 23-12-1999
Loi modifiant l'article 10 de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles (1) French 23-12-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979, portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement special, pour l'année scolaire 1999-2000 French 23-12-1999
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 7 mai 1999 portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé « Réseau télématique belge de la recherche, BELNET » French 23-12-1999
Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers (1) French 23-12-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil French 23-12-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 2000 French 23-12-1999
Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité d'avancement barémique dans les services extérieurs de la Sûreté de l'Etat French 23-12-1999
No title French 23-12-1999
No title French 23-12-1999
No title French 23-12-1999
No title French 23-12-1999
No title French 23-12-1999
No title French 23-12-1999
No title French 23-12-1999
No title French 23-12-1999
No title French 23-12-1999
No title French 23-12-1999
No title French 23-12-1999