15 September 2006

Title Language Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services French 15-09-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière French 15-09-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail ayant trait au Code sur le bien-être au travail et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté French 15-09-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2006 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté French 15-09-2006
Arrêté ministériel relatif à la demande d'inclusion de la prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires dans le régime de paiement unique French 15-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 portant exécution du décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale French 15-09-2006
Arrêté ministériel relatif à l'inclusion dans le régime de paiement unique de la composante des paiements relatifs aux betteraves à sucre et aux racines de chicorée pour la production respectivement de sucre et de sirop d'inuline French 15-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la flexibilité (1) French 15-09-2006
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 12.000 EUR à l'ASBL « Natagora » French 15-09-2006
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (C.P. 128.02), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 15-09-2006
Arrêté ministériel déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation de remplacement de revenus et de l'allocation d'intégration French 15-09-2006
Arrêté royal portant coordination de la loi du 10 juin 2006 sur la protection de la concurrence économique et de la loi du 10 juin 2006 instituant un Conseil de la concurrence French 15-09-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 105 du décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion French 15-09-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé pour interruption de carrière dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII French 15-09-2006
Arrêté royal nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des accoucheuses. - Erratum French 15-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une prime sociale aux syndiqués (1) French 15-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le jour de carence des chauffeurs occupés dans le secteur des taxis (1) French 15-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la modification de la convention collective de travail du 16 juin 2005 relative aux conditions de travail (1) French 15-09-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 French 15-09-2006
Arrêté royal relatif à l'expropriation de terrains pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments French 15-09-2006