10 February 2008

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes French 10-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières (1) French 10-02-2008
Arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés (1) French 10-02-2008
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1) French 10-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales (1) French 10-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année F.E.E./R.T.D. (1) French 10-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrièr e (1) French 10-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43decies du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu (1) French 10-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17tricies bis du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement (1) French 10-02-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales. - Erratum French 10-02-2008
Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers French 10-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à partir de 58 ans (1) French 10-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, concernant les conditions de travail (1) French 10-02-2008
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade d'Excelsior Veldwezelt en matière de sécurité lors des matches de football French 10-02-2008
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Georges Claes en matière de sécurité lors des matches de football French 10-02-2008
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Tultay en matière de sécurité lors des matches de football French 10-02-2008
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 13 de la ligne ferroviaire 40 Liège-Maastricht à Wandre moyennant la construction d'un couloir sous voies pour piétons French 10-02-2008
Arrêté royal mettant en vigueur l'article 195 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées French 10-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prépension à mi-temps à partir de 55 ans (1) French 10-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, remplaçant la convention collective de travail du 13 décembre 2002 modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1998 créant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone" et en fixant les statuts, et modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1998 précitée (1) French 10-02-2008