19 April 2014

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Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate de parcelles, situées sur le territoire de la commune de Haacht, pour cause d'utilité publique, afin de construire des parkings pour vélos et de renouveler le parking pour voitures au point d'arrêt de Wespelaar-Tildonk French 19-04-2014
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.000,- EUR dans le cadre du contrat de quartier Coteaux-Josaphat à Schaerbeek et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles French 19-04-2014
Arrêté royal concernant les registres de population consulaires French 19-04-2014
Loi organisant les recours contre certaines décisions de la FSMA prises par application du livre VII ou du livre XV du Code de droit économique et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (1) French 19-04-2014
Arrêté royal fixant les conditions de délivrance des attestations consulaires de nationalité French 19-04-2014
Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Erratum French 19-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. - Erratum French 19-04-2014
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 275.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles French 19-04-2014
Arrêté royal portant désignation d'une institution, visée à l'article 6, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments French 19-04-2014
Arrêté royal modifiant les articles VIII.XII.1<sup>er</sup> et VIII.XII.2 de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police French 19-04-2014
Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 19-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 12 de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et indiquant les articles de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et autres établissements de soins applicables à ceux-ci French 19-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. - Traduction allemande French 19-04-2014
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (1) French 19-04-2014
Arrêté royal relatif aux modalités et aux conditions et obligations concernant la déclaration trimestrielle des quantités des carburants fossiles et des biocarburants mis à la consommation, imposées par la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation French 19-04-2014
Arrêté royal relatif aux membres des services d'appui à la gestion à la police fédérale French 19-04-2014
Arrêté royal portant démission et nomination de trois membres effectifs et de trois membres suppléants du conseil d'administration du Bureau de Normalisation French 19-04-2014
Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs salariés compte tenu du principe de l'unité de carrière French 19-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'aviation commerciale (1) French 19-04-2014
Arrêté royal portant nomination des membres titulaires à l'Académie royale de Médecine de Belgique French 19-04-2014