19 April 2014

Title Language Date
Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau `soins de l'accident vasculaire cérébral' French 19-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre French 19-04-2014
Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) » doivent répondre pour être agréés French 19-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée French 19-04-2014
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 9.800 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles » French 19-04-2014
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. - Erratum French 19-04-2014
Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande French 19-04-2014
Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière. - Traduction allemande French 19-04-2014
Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs salariés compte tenu du principe de l'unité de carrière. - Traduction allemande d'extraits French 19-04-2014
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'établissement de taxes additionnelles sur des impôts régionaux. - Traduction allemande French 19-04-2014
Arrêté royal fixant les conditions de délivrance des attestations consulaires de nationalité. - Traduction allemande French 19-04-2014
Arrêté royal concernant les registres de population consulaires Traduction allemande French 19-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande French 19-04-2014
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours. - Erratum French 19-04-2014
Loi portant insertion du livre VII "Services de paiement et de crédit" dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relatives aux infractions au livre VII, dans les livres I et XV du Code de droit économique, et portant diverses autres dispositions. - Traduction allemande French 19-04-2014
Arrêté royal relatif à l'octroi de documents d'identité aux enfants de moins de 12 ans. - Traduction allemande French 19-04-2014
Arrêté royal relatif à l'octroi de documents d'identité aux enfants de moins de 12 ans French 19-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules French 19-04-2014
Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière French 19-04-2014
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 French 19-04-2014