19 April 2014

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Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 312.500 EUR à la commune de Molenbeek-Saint-Jean en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles French 19-04-2014
Loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Traduction allemande French 19-04-2014
Arrêté royal portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et les zones de secours. - Erratum French 19-04-2014
Loi sur le commerce des produits dérivés du phoque. - Traduction allemande French 19-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations French 19-04-2014
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 19-04-2014
Loi portant insertion du Livre XI "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au Livre XI dans les Livres I, XV et XVII du même Code. - Traduction allemande French 19-04-2014
Loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires. - Coordination officieuse en langue allemande French 19-04-2014
Arrêté royal relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière. - Coordination officieuse en langue allemande French 19-04-2014
Arrêté ministériel concernant la délivrance de passeports. - Traduction allemande French 19-04-2014
Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande French 19-04-2014
Arrêté royal relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux. - Traduction allemande d'extraits French 19-04-2014
Loi portant insertion du livre VII "Services de paiement et de crédit" dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relatives aux infractions au livre VII, dans les livres I et XV du Code de droit économique, et portant diverses autres dispositions. - Traduction allemande French 19-04-2014
Arrêté royal relatif à l'octroi de documents d'identité aux enfants de moins de 12 ans. - Traduction allemande French 19-04-2014
Arrêté royal relatif à l'octroi de documents d'identité aux enfants de moins de 12 ans French 19-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules French 19-04-2014
Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière French 19-04-2014
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 French 19-04-2014
Arrêté royal relatif aux membres des services d'appui à la gestion à la police fédérale. - Traduction allemande French 19-04-2014
Arrêté royal relatif à la durée de validité des passeports French 19-04-2014