19 July 2016

Title Language Date
No title French 19-07-2016
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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant de direction » (code 721500S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré - orientation générale » (code 041502S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale French 19-07-2016
Arrêté ministériel fixant la nomenclature des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite. - Traduction allemande French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - orientation : chimie appliquée » (code 913130S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes - orientation : technologie de l'informatique » (code 298240S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en électromécanique - orientation : électromécanique et maintenance » (code 212000S31D4) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - orientation : biochimie » (code 913120S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - orientation création d'intérieurs » (code 615300S38D3) classée dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 19-07-2016
Arrêté ministériel portant désignation des agents chargés des enquêtes sur place dans le cadre de la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan French 19-07-2016
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales French 19-07-2016
Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion de l'appontement situé en rive droite du Canal du Centre à grand gabarit, sur le territoire de la commune de Seneffe (Familleureux) French 19-07-2016
Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Master en sciences de l'ingénieur industriel - orientation : chimie » (code 200300S41D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long French 19-07-2016