19 July 2016

Title Language Date
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en techniques graphiques - orientation : techniques infographiques » (code 756701S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Master en sciences de l'ingénieur industriel - orientation : électronique » (code 221000S41D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes - orientation : informatique industrielle » (code 298220S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 19-07-2016
Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Traduction allemande French 19-07-2016
No title French 19-07-2016
No title French 19-07-2016
No title French 19-07-2016
No title French 19-07-2016
No title French 19-07-2016
No title French 19-07-2016
No title French 19-07-2016
No title French 19-07-2016
No title French 19-07-2016
No title French 19-07-2016
No title French 19-07-2016
No title French 19-07-2016
No title French 19-07-2016
No title French 19-07-2016
No title French 19-07-2016
No title French 19-07-2016