19 July 2016

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No title French 19-07-2016
No title French 19-07-2016
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Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales French 19-07-2016
Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion de l'appontement situé en rive droite du Canal du Centre à grand gabarit, sur le territoire de la commune de Seneffe (Familleureux) French 19-07-2016
Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Master en sciences de l'ingénieur industriel - orientation : chimie » (code 200300S41D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en publicité » (code 660100S38D2) classée dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en automobile » (code 251000S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Master en sciences de l'ingénieur industriel - orientation : électromécanique » (code 212000S41D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - orientation : techniques et gestion agricoles » (code 101000S33D3) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes - orientation : automatique » (code 298250S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en tourisme » (code 743140S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en électronique - orientation : électronique appliquée » (code 221000S31D4) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 19-07-2016
Arrêté ministériel fixant la nomenclature des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite French 19-07-2016
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics French 19-07-2016
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