17 August 2018

Title Language Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière dans les entreprises de travail adapté (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la transparence de l'affectation du personnel et de la concertation sociale (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière dans les ateliers sociaux (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2001 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire" et fixant ses statuts (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 28 mai 2009 concernant l'intervention des entreprises de presse quotidienne dans les frais de transport (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'agriculture (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'octroi d'une prime exceptionnelle pour l'année 2017 (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime unique (secteur des partenaires de Maisons de Justice) (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation professionnelle (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires par le "Fonds de sécurité d'existence pour l'ameublement et l'industrie transformatrice du bois" (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au transport des employés (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative aux salaires (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, instaurant et déterminant, pour 2017-2018, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution des conventions collectives de travail n° 120 et n° 121 conclues au sein du Conseil national du travail (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2018, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 23 février 2009 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire" (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux dérogations à la durée du travail (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la formation (1) French 17-08-2018