02 December 2021

Title Language Date
No title French 02-12-2021
No title French 02-12-2021
No title French 02-12-2021
No title French 02-12-2021
No title French 02-12-2021
No title French 02-12-2021
No title French 02-12-2021
No title French 02-12-2021
No title French 02-12-2021
Arrêté ministériel portant désignation d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. French 02-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 2019 portant exécution de la section 1ère du chapitre 2 de la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière sociale concernant les « petits statuts » French 02-12-2021
Ordonnance portant assentiment à l'accord entre la République de Lituanie et la Région de Bruxelles-Capitale sur les transferts statistiques d'énergie produite à partir de sources renouvelables à des fins de conformité avec les directives 2009/28/CE et (UE) 2018/2001, signé à Vilnius/Bruxelles le 15 juillet 2021 French 02-12-2021
Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune de Dessel comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services French 02-12-2021
Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Voix De Femmes asbl » pour couvrir certains frais liés au projet « Les Absentes », qui porte sur la santé mentale et les discriminations systémiques vécues par les femmes racisées French 02-12-2021
Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Bamko Cran asbl » pour couvrir certains frais liés au projet « CYFOSADE », qui porte sur une formation à destination du secteur public et de la société civile sur les savoirs antiracistes et décoloniaux belges French 02-12-2021
Arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi de subventions aux parcs naturels en matière d'aménagement du territoire French 02-12-2021
Arrêté royal portant dixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses French 02-12-2021
Arrêté royal déterminant l'équipement et l'indemnité d'habillement alloués aux membres du personnel des services extérieurs de la Direction Générale des Etablissements Pénitentiaires du Service public fédéral Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique French 02-12-2021
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2021 entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l'emploi French 02-12-2021
Arrêté 2021/1524 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé French 02-12-2021