02 December 2021

Title Language Date
Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage French 02-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 relatif à l'élection et au mode de fonctionnement des conseils consultatifs des locataires (Cocolos) institués auprès des SISP et déterminant la date et l'organisation des élections pour l'année 2022 French 02-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2021 portant renouvellement du mandat d'un membre du Bureau fédéral du Plan French 02-12-2021
Arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public à vocation sociale « Enabel, Agence belge de développement » (Enabel) French 02-12-2021
Décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année 2020 French 02-12-2021
Ordonnance relative aux mesures concernant le respect par les utilisateurs des règles en matière d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation French 02-12-2021
Ordonnance relative à Brupartners French 02-12-2021
Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission des contributions alimentaires French 02-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 17 et le programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 02-12-2021
Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage. - Traduction allemande French 02-12-2021
Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations French 02-12-2021
Loi modifiant la loi du 8 juillet 2018 portant organisation d'un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l'accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt. - Traduction allemande French 02-12-2021
Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène en vue d'encadrer les procédures de recrutement aux fonctions de direction French 02-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2018 relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi French 02-12-2021
Arrêté royal adaptant les annexes de l'arrêté royal du 22 juin 2020 portant exécution des articles 93ter à 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, des articles 412bis, 433 à 435 du Code des impôts sur les revenus 1992, des articles 35 à 37, 43 à 45 et 47 du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et des articles 157 à 159 et 161 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012, en matière d'e-notariat French 02-12-2021
Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2021 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches French 02-12-2021
Loi modifiant la loi du 8 juillet 2018 portant organisation d'un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l'accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt (1) French 02-12-2021
Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Liga voor de mensenrechten vzw » pour couvrir certains frais liés au projet « FixMyPolice », qui porte sur la collecte de données et le profilage ethnique French 02-12-2021
Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Kif Kif vzw » pour couvrir certains frais liés au projet « Vrijheid van meningsuiting? De ervaringen en aanbevelingen van vrouwen met een migratieachtergrond met online haat », qui porte sur la collecte de témoignages de victimes de discours de haine en ligne pour en faire des recommandations politiques et un outil de sensibilisation French 02-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain French 02-12-2021