02 December 2021

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Arrêté 2021/901 du collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires « action sociale et famille » et « santé » du collège de la Commission communautaire française French 02-12-2021
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 2021 portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités French 02-12-2021
Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution French 02-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000.000 EUR pour favoriser la mobilité douce des agents communaux et des agents des CPAS pour l'exercice 2021 French 02-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat concernant le droit à la déconnexion French 02-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain. - Traduction allemande French 02-12-2021
Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène en vue d'encadrer les procédures de recrutement aux fonctions de direction French 02-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2018 relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi French 02-12-2021
Arrêté royal adaptant les annexes de l'arrêté royal du 22 juin 2020 portant exécution des articles 93ter à 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, des articles 412bis, 433 à 435 du Code des impôts sur les revenus 1992, des articles 35 à 37, 43 à 45 et 47 du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et des articles 157 à 159 et 161 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012, en matière d'e-notariat French 02-12-2021
Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2021 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches French 02-12-2021
Loi modifiant la loi du 8 juillet 2018 portant organisation d'un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l'accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt (1) French 02-12-2021
Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Liga voor de mensenrechten vzw » pour couvrir certains frais liés au projet « FixMyPolice », qui porte sur la collecte de données et le profilage ethnique French 02-12-2021
Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Kif Kif vzw » pour couvrir certains frais liés au projet « Vrijheid van meningsuiting? De ervaringen en aanbevelingen van vrouwen met een migratieachtergrond met online haat », qui porte sur la collecte de témoignages de victimes de discours de haine en ligne pour en faire des recommandations politiques et un outil de sensibilisation French 02-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain French 02-12-2021
Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants French 02-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1986 portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'« Université Catholique de Louvain » French 02-12-2021
Circulaire modifiant la circulaire du 25 novembre 2021 modifiant la circulaire du 23 septembre 2021 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du CORONAVIRUS (COVID-19) French 02-12-2021
Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 2 décembre 2021 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Valipac, avenue Reine Astrid 59, boîte 11, 1780 Wemmel en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages French 02-12-2021
Arrêté royal portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable French 02-12-2021
Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2021 de 30.000 euros au programme de travail de la Commission Baleinière Internationale (CBI) pour réduire les prises accessoires French 02-12-2021