16 December 2021

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Arrêté royal relatif au financement des activités effectuées par l'afmps en vertu des lois du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine et du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain French 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif aux enquêtes publiques en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'environnement French 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation French 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention additionnelle à destination du code NACE-BEL 56.302 dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 French 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et dans le marché du gaz French 16-12-2021
Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation des parcelles composant le site militaire du Sart-Hulet situé à 5100 Jambes French 16-12-2021
Arrêté du conseil communal de Stavelot autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé rue des Moulins 1, à 4970 Stavelot French 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises pour l'organisation d'évènements dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 French 16-12-2021
Arrêté 2021-3076 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre suppléant représentant le Service Formation PME au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance French 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle budgétaire, à l'établissement du budget, aux modifications du budget et au monitoring de l'exécution du budget de l'entité régionale French 16-12-2021
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