16 December 2021

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No title French 16-12-2021
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'entrée en vigueur du Code bruxellois de procédure fiscale pour certaines taxes régionales French 16-12-2021
Arrêté 2021/ 3022 du collège de la commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité French 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal French 16-12-2021
Arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection, de mobilité, de certification linguistique et de carrière pécuniaire dans la fonction publique administrative fédérale French 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2022 French 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé French 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente French 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2022 de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté French 16-12-2021
Arrêté royal portant modification de l'annexe de l'arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée French 16-12-2021