16 December 2021

Title Language Date
No title French 16-12-2021
No title French 16-12-2021
No title French 16-12-2021
No title French 16-12-2021
No title French 16-12-2021
No title French 16-12-2021
No title French 16-12-2021
No title French 16-12-2021
No title French 16-12-2021
No title French 16-12-2021
No title French 16-12-2021
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux en ce qui concerne le cumul des allocations d'interruption avec les revenus provenant de l'exercice d'un mandat politique French 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles Environnement French 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide à la relance aux entreprises sinistrées à la suite des inondations survenues du 14 au 16 juillet et le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique French 16-12-2021
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.800.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles French 16-12-2021
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.299.000,00 EUR à la Société d'Aménagement Urbain en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles French 16-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 16-12-2021
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020 French 16-12-2021
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales French 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles Environnement. - Erratum French 16-12-2021