01 February 2024

Title Language Date
Arrêté du Directeur de la direction Coordination et Finances de Bruxelles Economie et Emploi, auprès du Service public régional de Bruxelles, portant délégations de compétences et de signatures relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie French 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Prévention & Sécurité French 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale French 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations A1.b « tronçon b : Bougie-Mégissiers » et A1.c « tronçon c : Mégissiers-Liverpool » du Parc de la Sennette portés par Bruxelles-Environnement et de l'opération B.1 « Logements et équipement Quai de l'Industrie 5-5b » porté par la commune de Molenbeek-Saint-Jean dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine « Heyvaert-Poincaré » (CRU 5) en application de l'article 6 de l'ordonnance du 23 décembre 2022 French 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 12 novembre 2021 et 21 septembre 2023. - Extrait French 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 12 novembre 2021 et 21 septembre 2023. - Extrait French 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 2021 portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures. - Extrait French 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social. - Erratum French 01-02-2024
No title French 01-02-2024
No title French 01-02-2024
No title French 01-02-2024
No title French 01-02-2024
No title French 01-02-2024
No title French 01-02-2024
No title French 01-02-2024
No title French 01-02-2024
No title French 01-02-2024
No title French 01-02-2024
No title French 01-02-2024
No title French 01-02-2024