01 February 2024

Title Language Date
No title French 01-02-2024
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 12 novembre 2021 et 21 septembre 2023. - Extrait French 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021. - Extrait French 01-02-2024
Arrêté exécutant l'ordonnance du 23 novembre 2023 portant transformation, réorganisation et changement de dénomination de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise en Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat French 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement du Cadre francophone des certifications. - Extrait French 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 13 juillet 2023 relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne French 01-02-2024
Décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé French 01-02-2024
Avis concernant l'annexe A de la Directive ministérielle MFO-2 du 23 novembre 2017 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Capacité hypothéquée. - Ligne de prestation HYCAP 2024 French 01-02-2024
Besluit van de secretaris-generaal tot benoeming van de leden van de erkenningscommissie technoloog medische beeldvorming Dutch 01-02-2024