01 February 2024

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial French 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des options de base groupées reliées cumulativement, pour chaque zone, aux thématiques communes et aux fonctions critiques « TC-FC » et la liste des options de base groupées reliées, pour chaque zone, aux thématiques communes « TC » en exécution du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance French 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Heyvaert - Poincaré » (CRU5) French 01-02-2024
Décision de l'Administrateur délégué de l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours - Brusafe de mettre fin à la délégation octroyée à Monsieur Yves Bastaerts, Directeur général adjoint (A4+) de Bruxelles - Prévention & Sécurité dans le cadre de la gestion journalière de l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours - Brusafe French 01-02-2024
Ordonnance relative à l'hébergement touristique (1) French 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social French 01-02-2024
Circulaire du gouvernement relative à l'élaboration, à l'exécution et au monitoring des plans de personnel 2024. - Addendum French 01-02-2024
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