01 February 2024

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Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (1) French 01-02-2024
No title French 01-02-2024
No title French 01-02-2024
Décret relatif au soutien à la presse écrite périodique non commerciale (1) French 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle French 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné French 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Petite Suisse » sur le territoire de la commune de Ixelles French 01-02-2024
Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatifs à la transition numérique des autorités publiques French 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 12 novembre 2021 et 21 septembre 2023. - Extrait French 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 12 novembre 2021 et 21 septembre 2023. - Extrait French 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale French 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 01/02/2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule French 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Villas de Ganshoren » sur le territoire de la commune de Ganshoren French 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Conscience » sur le territoire de la commune d'Evere French 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial French 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des options de base groupées reliées cumulativement, pour chaque zone, aux thématiques communes et aux fonctions critiques « TC-FC » et la liste des options de base groupées reliées, pour chaque zone, aux thématiques communes « TC » en exécution du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance French 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Heyvaert - Poincaré » (CRU5) French 01-02-2024
Décision de l'Administrateur délégué de l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours - Brusafe de mettre fin à la délégation octroyée à Monsieur Yves Bastaerts, Directeur général adjoint (A4+) de Bruxelles - Prévention & Sécurité dans le cadre de la gestion journalière de l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours - Brusafe French 01-02-2024
Ordonnance relative à l'hébergement touristique (1) French 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social French 01-02-2024