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  • 04

04 Juillet 1985

Titre Langue Date
Arrest van het Hof (Tweede kamer) - Zaak 168/84 dd. 04.07.1985,Gunter Berholz tegen Finanzamt Hamburg-Mitte-Altstadt.,Verzoek om een prejudiciële beslissing, ingediend door het Finanzgericht Hamburg. Néerlandais 04-07-1985
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) - Affaire 168/84 dd. 04.07.1985 ,Gunter Berkholz contre Finanzamt Hamburg-Mitte-Altstadt.,Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. Français 04-07-1985
Aussi disponible en : Nederlands English
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