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27 Novembre 1985

Titre Langue Date
Arrest van het Hof (Vierde kamer) - Zaak 295/84 dd. 27.11.1985,S.A. Rousseau Wilmot tegen Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ( organic).,Verzoek om een prejudiciële beslissing, ingediend door het Cour d'Appel te Douai. Néerlandais 27-11-1985
Arrêt de la Cour (quatrième chambre) - Affaire 295/84 dd. 27.11.1985 ,SA Rousseau Wilmot contre Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (Organic).,Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Douai - France. Français 27-11-1985
Aussi disponible en : Nederlands English
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