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22 Août 2012

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22.08.2012 - Beslissing van de Voorzitter van het Directiecomité van de FOD Financiën houdende aanduiding van het tiende registratiekantoor Antwerpenals enig bevoegd kantoor inzake de registratie van onderhandse huurovereenkomsten met betrekking tot onroerende goederengelegen in het ambtsgebied van de directie registratie Antwerpen met uitzondering van het ambtsgebied van het registratiekantoor Boom Néerlandais 22-08-2012
22.08.2012 - Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant la désignation du dixième bureau d'enregistrement d'Anvers en tant que seul bureau compétent pour l'enregistrement des actes sous seing privé portant contrat de bail d'immeubles situés dans le ressort de la direction de l'enregistrement d'Anvers à l'exception du ressort du bureau de l'enregistrement de Boom Français 22-08-2012
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