30 Mars 2004

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 30 Maart 2004 (Brussel). RG 200229046 Néerlandais 30-03-2004
Hof van Cassatie: Arrest van 30 Maart 2004 (België). RG P040092N Néerlandais 30-03-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 30 mars 2004 (Belgique). RG M2548;3225 Français 30-03-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 30 mars 2004 (Belgique). RG M2462;3203 Français 30-03-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 30 mars 2004 (Belgique). RG M2636;3269 Français 30-03-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 30 mars 2004 (Belgique). RG M2627;3260 Français 30-03-2004
Cour d'appel: Arrêt du 30 mars 2004 (Liège). RG 2001RG857 Français 30-03-2004
Cour d'appel: Arrêt du 30 mars 2004 (Bruxelles). RG 2002;AR;1958 Français 30-03-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 30 mars 2004 (Belgique). RG M2447;3190 Français 30-03-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 30 mars 2004 (Belgique). RG M2643;3276 Français 30-03-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 30 mars 2004 (Belgique). RG M2592;3243 Français 30-03-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 30 mars 2004 (Belgique). RG M2635;3268 Français 30-03-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 30 mars 2004 (Belgique). RG M1618;2956 Français 30-03-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 30 mars 2004 (Belgique). RG MM602;2024 Français 30-03-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 30 mars 2004 (Belgique). RG M2642;3275 Français 30-03-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 30 mars 2004 (Belgique). RG M2164/3030 Français 30-03-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 30 mars 2004 (Belgique). RG M2640;3273 Français 30-03-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 30 mars 2004 (Belgique). RG MM382;1870 Français 30-03-2004
Cour d'appel: Arrêt du 30 mars 2004 (Bruxelles). RG 202;AR;2866 Français 30-03-2004
Cour d'appel: Arrêt du 30 mars 2004 (Bruxelles). RG 2002AR2866 Français 30-03-2004